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priver , par un partage , du droit incontestable qu'il avait sur les 

 communaux indivis ? (1). 



Quoiqu'il en soit , la révolution paraît avoir emporté le procès el 

 les Lettres-patentes qui l'avaient amené, et l'Arrêt du 25 février 

 1779, dont nous avons signalé l'absence au répertoire, n'a pas 

 cessé de constituer la législation des communaux de l'ancienne Pro- 

 vince d'Artois. 



Les choses étaient en cet étal quand éclata la révolution de 

 1789. Aucune mesure ne paraît avoir été prise d'abord, ni en ce 

 qui concernait les biens des communes, en général , ni en ce qui 

 regardait les terres vaines et vagues et les marais, en particulier. 



Le décret du 1 4 août 1792, relatif au partage des biens commu- 

 naux, fut la première disposition législative rendue à cet égard; il 

 se contenta de consacrer le principe qui devait être mis à exécution 

 par le décret du 10 juin 1793. 



Ce dernier décret, qui étendait à toute la France le partage des 

 communaux, pratiqué jusque-là dans quelques provinces seulement, 

 s'organisa par tête , mode plus démocratique , et assura aux co- 

 partageants la propriété incommutable du lot obtenu. Il n'en pou- 

 vait être autrement à l'époque contemporaine de la législation qui 

 supprimait les substitutions. Quant aux détenteurs suivant les an- 

 ciens modes de partage, il les menaçait dans leur jouissance. 



La loi de 1793 excepta deux natures de biens : ceux affectés à un 



(1) Cette question du curé, considéré comme habitant nécessaire, s'éta.t 

 déjà présentée à l'occasion de Jacques- Ignace Vaudeville, prêtre chapelain 

 lie la paroisse deVerlaing, en la subdélégation de Douai, qui réclamait 

 une portion ménagère vacante dans la commune et que les Lchevins 

 voulaient écarter, en lui opposant les dispositions de l'art. 10 des Lettres- 

 patentes de 1777 qui exigent que, pour succéder aux parts de marais, on 

 soit natif de la commune, ou qu'on ait épousé une fille ou veuve qui en fut 

 native. 



Un Arrêt du Conseil du Roi du 13 mai 178-1 fil justice de cette étrange- 

 prétention des F.chevins.i^(Voir cet Arrêt au titre IV, consacré aux textes). 



