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service ou usage public, elles bois communaux. Au losto, le parta- 

 ge était facultatif; il fallait, pour l'obtenir, une délibération favorable 

 de la majorité des habitants qui y avaient droit. 



Il était dans l'esprit du temps de pousser à ces partages, soit 

 pour attacher le paysan aux nouvelles institutions par les avantages 

 qu'il en retirait , soit pour affaiblir, au profit de la centralisation, 

 les ressources des communes et les tenir plus étroitement dans la 

 dépendance de l'État. Néanmoins, de grandes difficultés d'exécu- 

 tion avaient entravé les intentions du gouvernement, et permis à la 

 réaction, qui ne tarda pas à s'opérer, de s'élever contre les tendan- 

 ces de la législation de 1793, que l'on qualifia de législation anar- 

 chiste, barbare , que l'on accusa même d'être destructive de l'agri- 

 culture qu'elle avait la prétention d'encourager, en ce qu'elle mettait 

 des terres incultes à la disposition de gens qui n'avaient ni bestiaux 

 ni instruments pour les défricher. 



Le 21 prairial, an IV, une loi porta qu'il serait provisoirement 

 sursis aux actions et poursuites résultant de l'exécution de la loi du 

 10 juin 1793. Cette loi de l'an IV maintenait aussi /Jroiusoù'e/He»/; 

 dans leur jouissance les possesseurs des terrains partagés. 



La loi du 2 prairial an V déclara qu'il ne serait plus fait aucune 

 vente des biens des communes; les esprits, on le voit, tendaient vers 

 l'abrogation complète de la loi de 1793, que le représentant Bergier 

 considérait comme un essai de loi agraire , quand un partisan du 

 système des partages, M. Delpierre , ébranla de nouveau les opi- 

 nions dans son rapport lu au Conseil des Cinq-Cents, en reprodui- 

 sant toutes les raisons qui militaient en faveur de la loi de 1793. 



Nous citerons quelques extraits de son rapport, indiqués dans 

 l'excellent ouvrage de M. E. Cauchy, sur la propriété communale. 



« La propriété, disait Delpierre, est le lien qui unit les citoyens 

 » entr'eux , et les attache à la patrie ; multipliez les routes qui y 

 » conduisent, et bienlôl elle suppléera le code pénal et les bourreaux; 

 » faites ronuor aux champs les êtres flétris par la misère , la pos- 



