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^) session de la plus cliélive chaumière les rendra plus heureux que 

 » le séjour du plus magnifique hôpital; une seule charrue prévient 

 ■» plus de délits qu'un escadron de gendarmerie » 



Et plus loin, passant à un autre ordre d'idées, il s'écrie: 

 « La France est une république . la république est une et indi- 

 » visible ; or , convient-il à cette république , qui se présente sous 

 » l'image d'un faisceau de toutes les volontés et de tous les inté- 

 ^) rets réunis , qu'il y ait dans son enclave des corporations dotées, 

 » qui, s'interposant entre l'État et ses membres, ne sont propres 

 » qu'à diviser la grande association en autant de petits gouver- 

 » nements secondaires , qu'il y a de villages et de hameaux , à 

 » alimenter l'esprit fractionnaire et municipal que la constitution a 

 » voulu détruire , à compliquer la pensée , et à gêner la marche 

 » des administrations publiques. » 



Le rapport concluait à ce que le partage, de facuhatif qu'il était , 

 d'après la loi de 1793 , devint forcé; à ce qu'il fut opéré, non par 

 tète , mais par ménage ou famille , pour éviter le morcellement. 



L'assemblée vota le principe du partage facultatif pour ce qui res- 

 tait de biens communaux , mais aucune disposition législative n'in- 

 ien int , et la loi de 1 793 resta ce qu'elle était , avec les restrictions 

 que lui avaient apportées les lois du 21 prairial an IV, et du 2 

 prairial an V. 



Au surplus , les biens qui , grâce aux accidents de toute espèce 

 que nous avons énumérés , échappèrent aux partages, ne demeu- 

 rèrent pas long-temps dans les mains des communes. 



La loi des finances du 20 mars 1813 ordonna que les biens ru- 

 raux, maisons et usines possédés par les communes, seraient cé- 

 dés à la caisse d'amortissement , moyennant une indemnité consis- 

 tant en inscriptions de rentes cinq pour cent, calculées sur le revenu 

 des biens cédés. 



La loi du 23 septembre 1 81 4 contient la même prescription , 

 qui accusait moins les tendances décentralisatrices de l'Elat que 

 l'extrême besoin d'argent qui le pressait. 



