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Aussi , quand , en 1816 , il s'établit un peu d'ordre dans les fi- 

 nances , la loi du 28 avril rapporta ces deux dernières lois et l'on 

 remit les biens communaux non vendus ni partagés à la disposition 

 des communes qui les régissent encore aujourd'hui, suivant les dis- 

 positions de la loi du 1 8 juillet 1 837. 



Comment ces biens sont-ils gérés ? Nous trouvons la réponse à 

 cette question dans une circulaire du Ministre des travaux publics , 

 en date du 6 août 1836. 



« Le gouvernement, disait M. Passy , a employé tous les 

 » moyens pour amener les administrations municipales à mettre 

 » leurs communaux en culture, il a multiplié les instructions et les 

 » circulaires; ses tentatives ont échoué contre l'ignorance et l'esprit 

 » de routine , et aussi , il faut le dire , dans le sein des conseils mu- 

 » nicipaux , contre des intérêts nombreux et puissants. 



La loi du 18 juillet 1837, en donnant une initiative trop com- 

 plète aux conseils municipaux, en matière de jouissance des biens 

 communaux , a laissé le pouvoir central sans action devant les dé- 

 sastres qui naissent de l'apathie et de l'égoïsme. Ces résultats de la 

 mauvaise administration des corps municipaux , on peut les traduire 

 par des chiffres relevés dans une statistique récente que nous indique 

 M. Cauchy. 



La masse générale des contenances imposables étant de 49,863, 

 609 hectares, les terres incultes sont comprises dans cette masse 

 pour 7,799,672 hectares , c'est-à-dire, pour un peu moins du 

 sixième. ^ 



Quanta ce qui concerne les propriétés communales, l'étendue de 

 ces propriétés étant de 4,71 8,656 hectares 05 centiares, les terres 

 incuhesy figurent pour 2,792,803 hectares 06 centiares, c'est-à- 

 dire pour près des six dixièmes. 



Quant au rapport des terres labourables à la masse totale des 

 propriétés, soit dans le domaine général, soit dans le domaine com- 

 munal en particulier, la différence est encore plus grande au désa- 

 vantage des communes. 



