190 



\a' Minisliv, consulté par le préfet du Nord, déclara que les par- 

 tages faits pendant que les Arrêts de 1777 et de 1779 étaient en 

 vigueur doivent cire maintenus, mais qu'il faut chercher à harmo- 

 niser, avecles lois actuelles , les changements de jouissance que le 

 temps peut amener. 



Un premier Arrêté est rendu en conséquence, le 20 juillet 181 3; 

 il abroge la condition exigée jusque-là d'être natif de la com- 

 mune, et autorise l'attribution du lot vacant au plus ancien domi- 

 cilié, à feu et ménage particuliers, et payant contribution dans la 



commune. 



Après la question des natifs, d'autres diflîcultés non moins 

 graves concernant l'hérédité des portions , la qualité de français, 

 l'obligation de la contribution ne tardèrent pas à embarrasser de 

 nouveau l'autorité chargée de concilier des intérêts nés de principes 

 si opposés. 



On consulta les conseils municipaux des communes intéressées, 

 pour connaître les changements dont les règlements actuels de par- 

 tages étaient susceptibles. Trente-deux communes envoyèrent leurs 

 délibérations. Ces communes étaient : 



POUR I, ARRONDISSEMENT DE LILLE 



"In;!!'!'. 



Allennes-lez-Marais, 



Annappes , 



Annœullin, 



Anstaing , 



Ascq, 



Baisieux, 



Bauvin , 



Bouvines , 



Campliin-en-Carembault, 



Chéreng, 



Ennevelin, 



Fiers , 



Forest , 



Fretin , 



Gondecouri , 



Gruson, 



Herrin, 



Houplin, 



Louvil, 



Pérou ne, 



Provin , 



Sainghin-en-Mélantois. 



Salomé, 



Tressin, 



Wavrin, 



Willems. 



