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POUR h ARRONDISSEMENT DE DOUAI : 



Anhiors, 

 Lallaing, 

 Raches, 



Roost-Warenclin, 



Waziers, 



Vred. 



Conformément aux propositions de ces communes, le Prél'et 

 rendit le 12 mars 1830 un Arrêté qui modifia sur quelques points 

 l'Arrêté de 1813. AinsiJI supprima la contribution, contre laquelle 

 ces communes s'étaient élevées avec force, et il décréta une nouvelle 

 condition : celle d'être Français ou naturalisé. 



On remarquera que ce dernier Arrêté est muet sur la législation 

 de 1779 qui cependant régit quelques communes de l'arrondis- 

 sement de Douai. 



Deux Arrêtés spéciaux des 1 1 mars 1 831 et 20 février 1 832 sont 

 venus appliquer en partie cette même législation dans l'arrondisse- 

 ment de Lille aux communes d'Ennevelin et d'Allennes-lez-Marais. 



Les litiges portés au Conseil de Préfecture prouvent que dans 

 beaucoup d'autres communes cette législation est aussi en vigueur, 

 soit qu'elle ait régi primitivement ces mêmes localités qui , avant la 

 révolution, faisaient partie de l'Artois, soit qu'elle ait été introduite par 

 l'intérêt privé et consacrée par l'erreur commune . Il existe à cet égard 

 un mélange malheureux des principes des deux législations, etlesavis 

 divergents des conseils municipaux ont jeté beaucoup d'incertitude 

 dans la jurisprudence. Il y a donc quelque chose à faire, tant en ce 

 qui concerne les biens communaux non partagés, qu'ence qui touche 

 ceux qui se trouvent aujourd'hui dans les mains des anciens habi- 

 tants , en vertu des Arrêts du Conseil de 1 777 et 1 779 , à titre 

 d'usufruit ou de propriété grevée de restitution, et en ver t\i d'au très 

 règlements de partage rendus conformément au décret de 1793. 



Disons-le cependant tout de suite : si l'on signale des incon- 

 vénients à l'égard des biens qui ont été partagés, ces inconvénients 



