TITRE DEUXIEME. 



LÉGISLATION DU 27 MARS 1777. 



Nous avons succinctement retracé l'historique delà législation des 

 biens communaux en général, et des portions ménagères en particu- 

 lier; nous allons examiner en détail les législations différentes qui 

 régissent cette dernière espèce de biens. 



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Nous commencerons par l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 27 

 mars 1777, qui s'applique spécialement aux communes du dépar- 

 tement du Nord , qui faisaient autrefois partie des châtellenies de 

 Lille, Douai et Orchies. 



Notre travail sera divisé en quatre parties : 



La première comprendra l'énumération des conditions nécessaires 

 pour être admis à la jouissance des portions ménagères; 



La deuxième indiquera le caractère du droit du portionnaire , le 

 mode et l'étendue de sa jouissance; 



La troisième traitera des formalités relatives à l'inscription des 

 aspirants aux portions. 



La quatrième concernera la compétence des juridictions chargées 

 de prononcer sur les réclamations, et de juger les questions qui s'y 

 rattachent; 



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