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CHAPITRE PREMIER 



CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR ÊTRE ADMIS A LA JOUISSANCE 

 DES PORTIONS MÉNAGÈRES. 



L'arlicle 6 de l'Arrêt du Conseil précité avait, lors du partage 

 primitif, subordonné le droit d'y participer à la seule condition que 

 l'on demeurerait actuellement dans la commune soit comme marié 

 ou veuf, garçon ou fille, et que l'on posséderait ménage ou feu 

 particulier. 



Domicile. 



Il ne faut pas étendre à la condition do demeure, imposée par 

 cet article , toutes les dispositions du code civil sur le domicile. 



Notre code reconnaît un domicile , lieu du principal établisse- 

 ment d'un individu , il reconnaît aussi la simple résidence , le do- 

 micile élu et le domicile politique. 



Il y a, pour l'appréciation de ces différents domiciles, dos règles 

 de droit inapplicables à la matière qui nous occupe. 



La législation de Mil n'exige (ju'une résidence de fait, mais 

 elle l'exige complète , sans obscurité possible , sans subtilité , sans 

 équivoque. 



Rien de plus facile à démontrer qu'une résidence de ce genre ; 

 et si, d'ailleurs, il pouvait exister quoique doute à cet égard, il s'é- 



