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Voici commciil le Conseil de Préfeclure a, dans un Airclc en date 

 du 12 juin 1844 , défini celte condition du ménage ; 



« Considérant que, d'après les termes de l'art. 6 des Lettres- 

 » patentes de 1777, la condition exigée pour obtenir une portion de 

 » marais consiste à avoir un feu ou un ménage particulier, c'est-à- 

 » dire un local distinct de tout autre et muni des ustensiles qui ser- 

 » vent le plus communément aux usages de la vie ordinaire des 

 » habitants de la campagne » 



Cette définition du feu exigé par les Lettres-patentes, a besoin 

 d'être bien connue. Il existe au sujet de cette condition des pré- 

 jugés singuliers ; beaucoup de détenteurs, et j'oserai même le dire, 

 (juelques conseils municipaux ont pris tellement à la lettre le mot 

 — feu — qu'ils se sont imaginés qu'il suffisait à un possesseur 

 de portion , menacé dans sa jouissance , parce qu'il ne remplissait 

 pas les conditions de la loi , de faire construire une cheminée dans 

 un local , non habité par lui du reste, pour se mettre en règle. 



On peut, à l'aide de la fiction légale, équivoquer sur le domicile, 

 on ne peut guère, malgré la complaisance des parents ou amis, trom- 

 per l'autorité sur la question de ménage ou de feu particulier. 



Au besoin , des enrpiètes ordonnées par le Conseil de Préfecture, 

 cl tenues par les Juges-de-paix , viennent établir la vérité des faits. 



Plusieurs exceptions ont été apportées à cette règle du ménage 

 ou feu particulier, dans des circonstances qui les justifient pleine- 

 ment. 



En juin 1844, on a conservé la portion à une idiote qui, ne 

 pouvant gérer seule un ménage, avait été recueillie par un habitant 

 qui la nourrissait et entretenait. 



En août 1845, on a également maintenu au registre l'instituteur 

 do la commune de Provin , réellement domicilié dans la commune, 

 mais dont on contestait l'aptitude à se porter aspirant, parce que, 

 à défaut de logement en nature , il ne recevait du conseil munici- 

 l'ol qu'une indemnité à l'aide de laquelle il payait sa pension chez 

 un liors. 



