( .203 ) 



Il n'en est plus de môme aujourd'hui , surtout depuis que les 

 Arrêtés réglementaires ont étendu le bénéfice delà participation à tous 

 les domiciliés, sans distinction de natifs ou de non natifs. Il a dû pa- 

 raître fort dur à des habitants nés dans la commune, et citoyens 

 Français, ayant payé, en cette dernière qualité, leur dette du sang à 

 la patrie , de se voir primés dans l'ordre des registres d'aspirants 

 par des étrangers indifférents au clocher du village et au drapeau 

 de la France. Vainement on leur aurait objecté que la jouissance 

 d'une part de marais et la qualité de Français ne sont pas nécessai- 

 rement corrélatives, qu'à côté des charges auxquelles échappent les 

 étrangers, il y a des avantages auxquels ils ne peuvent prétendre... 



Pour arriver à calmer les esprits, sans apporter une nouvelle 

 modification à la législation de 1777, déjà si ébranlée , on imagina 

 d'écarter les étrangers non naturalisés , en supposant qu'en leur 

 ({ualité ils ne pouvaient jamais, sans autorisation du gouvernement, 

 acquérir le domicile légal, et, partant, posséder la condition rigoureu- 

 sement exigée par la loi sur la matière, « il est à observer, dit l'Ar- 

 » rôté de 1 830, que, d'après les termes de l'article 1 3 du code civil. 

 » les étrangers ne pouvant avoir un domicile légal en France, sans 

 » en avoir obtenu l'autorisation, il en résullequ'ils n'ont pas droit, 

 » sans cette autorisation, de participer à la jouissance des portions 

 » de marais pour laquelle la possession d'un domicile forme la con- 

 » dition principale. » 



Nous avons déjà , en parlant de la résidence de fait qui, suivant 

 nous, est la seule condition nécessarre, apprécié, à notre pointdevue, 

 le mérite de l'argumentation ci-dessus. 



Nous examinerons celte même question des étrangers avec plus de 

 détails dans le litre suivant. 



