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 CHAPITRE DEUXIÈME. 



CARACTÈRE DU DROIT DU PORTIONNAIRE ; MODE , ÉTENDUE DE 



SA JOUISSANCE. 



Ainsi que nous l'avons vu dans le court historique que nous avons 

 tracé de la législation des parts de marais , à la différence du dé- 

 lenteur de la portion ménagère attribuée par l'Arrêt de 1779 , qui 

 la possède «jure hœreditario» à la charge de la rendre à l'aîné 

 de ses garçons ou de ses filles, le portionnaire, en vertu des Lettres- 

 patentes de 1777 , n'a qu'une jouissance usufruitière. 



« Chaque ménage , dit l'art. 6 , en jouit jusqu'au décès du 

 » dernier vivant du mari et de la femme ; 



» Dès que le dernier survivant du mari ou de la femme sera 

 » décédé, ajoute l'art. 8, ces portions passeront à d'autres ménages. 



Il en est de même pour chaque feu particulier ; à la mort du 

 titulaire , la portion retourne à la communauté. 



Celte disposition, qui confère la jouissance à l'époux survivant, 

 est une conséquence de la faveur accordée au mariage. 



Nous lisons, en effet, dans la requête des lieutenants et assesseurs 

 descorps et communauté des habitans du village de Gondecourt, en 

 date du 15 juin 1774, que le partage qu'ils demandent a lieu prin- 

 cipalement au profit des ménages, afin d'engager bien des par- 

 ticuliers à se marier et à favoriser ainsi le développement de 

 la population. 



Pas de difficulté possible, quand le survivant des époux est celui 

 qui a fait entrer la portion dans la communauté ; cette portion 

 continue de lui appartenir, et s'il se remarie, il apporte à son nouveau 

 conjoint la perspective d'une jouissance usufruitière. 



La question naît quand le survivant n'a eu droit à la portion 

 que comme membre d'un ménage auquel elle a élé accordée indivi- 

 sément. Ce dmit que, f;ans nul doute, il possède jusqu'à sa mort , 



