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s'éteinl-il à son décès pour faire retour à la communauté , ou con- 

 tinue- t-il à profiter au survivant? 



Nous croyons que les termes formels de l'art. 8 des Lettres- 

 patentes , justement interprêtés par l'art. 14 de l'Arrêté de 1830 , 

 ne peuvent laisser aucun doute. 

 Evidemment , le droit du ménage s'est éteint avec le survivant. 

 Cette question a de l'intérêt pour les habitants, pourvus à divers 

 titres , et qui voudraient contracter mariage ; comme aux termes 

 de l'article 7 des Lettres-patentes, personne ne peut jouir de deux 

 portions à la fois , il devient important d'opter pour la conservation 

 de celle qui procéderait d'un droit personnel. 



Au reste , on comprend que beaucoup de circonstances peuvent 

 guider dans le choix de la portion à conserver. 



Il est arrivé quelque foisque l'option n'ayant pas été faite, la mort 

 a surpris l'un des époux mmulant, avant que la dépossession au 

 moins partielle, eut été provoquée par un aspirant. Quelle est 

 alors, pour régler les droits du survivant, la portion réputée 

 avoir été abandonnée? Il a toujours paru conforme à l'équité de 

 juger que c'était la portion propre à l'époux décédé. 



Cette jouissance viagère du portionnaire direct ou survivant a 

 bien le caractère de l'usufruit tel que notre code civil le détermine. 

 Ce que nous allons dire du mode et de l'étendue de la jouissance 

 le prouvera davantage encore. 



Le ménager est tenu , d'après l'art. 12, démettre en valeur sa 

 portion de la manière la plus convenable à son terrain, dès la pre- 

 mière année , et il en est privé, s'il laisse passer trois années sans 

 l'avoir mise en culture. 



Il lui est défendu de dégrader aucune partie de marais par l'ex- 

 traction du tourbage ou de toute autre manière , (art. 13 ) et il doit 

 entretenir les chemins et fossés existants dont il est riverain, (art. 17). 

 On rencontre dans ces conditions, imposées par une législation 

 spéciale, les principes du code civil sur l'usufruit , notamment l'es- 

 prit de l'article 618 qui fait cesser l'usufruit quand l'usufruitier 

 abuse de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur 

 le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien. 



