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Des circoiislances impréviios , nulainmciii les graml:> travauv 

 Je cliemins Je fer , on venant troubler brusquement des droits de 

 jouissance, reposant sur d'antiques traditions , ont soulevé, quant à 

 la nature des portions ménagères , des difficultés jusqu'à un cer- 

 tain point insolubles. 



Les questions qui se sont présentées à propos des majorats , des 

 usufruits , des emphytéoses par l'eiïet des expropriations se sont 

 produites à propos du droit des portionnaires à l'indemnité repré- 

 sentative de la valeur du terrain empris. 



A Auby, notamment, une somme de 13,450 fr. 98 c. avait été 

 accordée par le jury pour diverses parcelles en nature de portions 

 ménagères. Quand il s'est agi de partager cette somme , des pré- 

 tentions se sont élevées de la part de la commune nu-propriétaire, 

 des détenteurs, en possession actuelle , et des aspirants, en jouis- 

 sance expectanto. Devait-on attribuer toute la somme à la commune, 

 sauf aux portionnaires à exercer leur droit sur le montant de l'in- 

 demnité, au lieu de l'exercer sur la chose? (1) Quel était le droit 

 des aspirants à cette même somme ? 



Les questions qui se compliquaient encore de l'incertitude sur la 

 législation qui régissait Auby, commune de l'ancienne province d'Ar- 

 tois , aujourd'hui dans l'arrondissement de Douai , se vidèrent par 

 une transaction par laquelle on partagea la somme de 1 3, 450 f. 98 c. 

 par égale portion , entre la commune et les détenteurs expropriés. 



Ni les Lettres-patentes, ni les Arrêtés réglementaires ne s'expli- 

 quent sur un point important : le bénéficiaire est-il tenu d'exploiter 

 par lui-même sa portion ? Peut-il, au contraire, la louer à un tiers ? 



Il est évident que si cette condition d'exploitation personnelle était 

 imposée au détenteur, elle rendrait, la plupart du temps, le privi- 

 lège illusoire: un enfant , un homme infirme, une. femme, inha- 

 biles à la culture , ne tireraient aucun parti utile de la terre qui leur 

 serait dévolue, et leur inexpérience ou leur incapacité priverait le sol 

 lui-même des améliorations qu'il est destiné à recevoir. 



Il a donc été admis par la force des choses que des conventions 



1;. Loi «lu 3 mai 1811. ;ul. :!!>. 



