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pourraient èlre faites avec des tiers, en ce qui concerne les portions, 

 soit pour les faire exploiter pour le compte des titulaires , suit pour 

 en obtenir un loyer. Il est toujours Lien entendu que le bailleur 

 demeure responsable de l'exploitation de son représentant, vis-à-vis 

 la commune qui ne connaît que le titulaire. 



Cette personnalité du détenteur domine tellement la question 

 que, malgré l'authenticité du bail, et la durée que lui aurait assignée 

 la convention , ce bail prendrait fin à la mort du bailleur. 



C'est là , si l'on veut, une exception au code civil qui respecte 

 les baux faits par l'usufruitier dans de certaines limites (art. 595, 

 1429, 1430), mais cette exception est commandée par la na- 

 ture des choses. 



Le Préfet du Nord l'a décidé ainsi , en répondant au Maire 

 d'Ascq, qui lui soumettait la difficulté soulevée dans sa commune , 

 à l'occasion d'une location de ce genre. 



Nous ne nous dissimulons pas cependant que cette tolérance 

 entraîne quelques abus. ■ , 



Un Maire nous signalait il a y peu de jours des cessions faites à 

 vil prix par des détenteurs qui escomptaient leur jouissance ména- 

 gère pendant un bail de neuf années, à raison de trois francs par 

 chaque cent de terre. (1) et qui , cette somme une fois dépensée, 

 retombaient à la charge du bureau de bienfaisance. 



Cet inconvénient est grave, mais ne pourrait -on pas y remédier, 

 sans exiger pour cela l'exploitation personnelle, en soumettant 

 les baux ou cessions à l'autorisation du Maire, appréciateur na- 

 turel et impartial des raisons qui empêcheraient un détenteur de 

 cultiver par lui-même sa portion ? 



Les parts de marais , précieuses ressources du travail, ne doivent 

 point être une prime de fainéantise ou de débauche. 



A qui appartient le droit de chasse ? Ce droit qui est une dépen- 

 dance du domaine utile , nous semble devoir résider dans les 

 mains du porlionnaire , véritable usufruitier. Toutefois, des baux 

 récents l'ont , dans plusieurs localités, affermé à des chasseurs 



(1) Le cent île ti-rn' représente 8 ares, 80 centiares. 



