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CHAPITRE TROISlEllK. 



FORMALITÉS RELATIVES A l. INSCRIPTION DES ASPIRANTS \\X 



PORTIONS. 



L'article 9 des Lettres-palentes de 1777 est ainsi conçu : 



« Si le nombre des feux augmente , les feux ou ménages sur- 

 » numéraires , pour parvenir à une portion, devront attendre qu'il 

 » y en ait une vacante , et n'en seront pourvus que par rang 

 y> d'ancienneté d'établissement en ménage particulier ; si , au 

 » contraire , le nombre des feux vient à diminuer , les portions 

 » surnuméraires seront louées au profit de la communauté, mais 

 » pour trois ans seulement , afin que les nouveaux feux qui 

 » pourront s'établir ne soient pas dans le cas d'attendre plus 

 » longtemps pour ôtre portionnés comme les autres. » 



La réalisation de la première hypothèse, c'est-à-dire l'augmen- 

 tation successive des feux, a nécessité l'organisation d'un registre 

 spécial , pour classer les candidats par ordre d'ancienneté. 



Nous trouvons la première trace de celte formalité dans deux 

 règlements de l'Intendance de Flandre et d'Artois, en date du 

 30 mai 1783 pour Marchiennes, et du 28 novembre 1784 pour 

 Bouvignies, lesquels règlements avaient pour objet de déterminer 

 la capacité et l'habileté de ceux qui prétendraient aux parts de 

 marais. 



Le rôle des habitants de Bouvignies ayant été remis le 23 février 

 1779 au Subdélégué, le règlement, concernant plus spécialement 

 cette dernière commune, ordonna de comprendre, dans les réparli- 

 lioii.s annuelles, hms Ips linbil.'uils ;iy;u)t feu ei nii-iiago séparés à 



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