l'épu(jne (lu 22 fé\rk'r177y, soieiil qu'ils fussent natifs, ou non, 

 iliidil vilkige de liouvignic-s. 



H csl {)robaI)le que des mesures de ce genre furent prises dans 

 toutes les eoniniunes où existaient des portions de marais. Toute- 

 fois, l'Arrêté préfectoral du 20 juillet 1813 vint, avec raison, régle- 

 menter, d'une manière uniforme, le mode d'inscription et d'attri- 

 bution. 



« Pour constater les droits de chacun des aspirants aux portions 



» ménagères , dit l'article 2 de cet Arrêté , et pour écarter toute 



» discussion dans les mises en possession des lots qui viendront à 



» vaquer, les Maires des communes où il existe de ces biens, 



» formeront, à la précetion du présent Arrêté, une liste des habi- 



» tants , non pourvus de portions ménagères , actuellement établis 



» à fai et ménage, et payant contribution, en les classant par 



» ordre d'ancienneté, et en indiquant l'époque de l'établissement 



» du feu et du ménage.» 



Suit une série de dispositions qui prescrivent aux Maires et 

 aux Conseils municipaux des mesures, ayant pour objet d'assurer 

 la régularité et la sincérité des inscriptions, pour le présent comme 

 pour l'avenir. 



Ainsi, les Maires doivent faire imprimer et relier un registre 

 dont le modèle leur est donné, et contenant un nombre de feuillets 

 sullisants pour qu'il puisse servir, pendant dix années, à l'inscrip- 

 tion définitive des aspirants aux portions ménagères. 



Ils doivent prévenir leurs administrés par avis et publication , et 

 engager ceux qui auraient des réclamations à faire valoir à les 

 rédiger par écrit , pour, lesdites réclamations, être cxamin('es et 

 discutées par le Conseil municipal , dans sa séance extraordinaire 

 du 18 septembre. 



Ils doivent, pour cette séance du 18 septembre, convoquer leui 

 Conseil municipal, et lui communiquer l'Arrêté, la liste et le 

 registre. 



