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Ainsi, les Conseils municipaux Joivenl vérifier la liste provi' 

 soire dressée par le Maire, et, après avoir délibéré sur toutes les 

 réclamations et classé les prétendants , suivant leur droit , les 

 inscrire sur le registre, l'arrêter et le clore par leur signature. 



Toutes ces inscriptions doivent , avant le 25 septembre , être 

 adressées au Sous- Préfet-, qui les rassemble et les transmet au 

 Préfet, avec les observations dont le travail lui paraît susceptible. 



Cette opération, aux termes de l'Arrêté, doit avoir lieu tous les 

 ans, pendant la session des Conseils municipaux, du 1 ." au 15 

 mai, et l'envoi du travail doit être fait, par les soins du Maire, au 

 Préfet, dans les dix jours qui suivront la clôture de la session. 



On ne peut qu'approuver la sagesse de ces prescriptions qui 

 tendent à fixer à l'avance le sort de chacun. 



Lorsque, sur les réclamations des Conseils municipaux , on 

 modifia les conditions qui , jusque-là , avaient été exigées pour 

 l'obtention des portions ménagères , lorsqu'à l'obligation d'être né 

 dans la commune, ou de payer une contribution, fut substituée 

 l'obligation d'être français ou naturalisé, il devint nécessaire de 

 procéder à une révision complète des listes d'aspirants, en suivant 

 les principes établis par le nouvel arrêté du 12 mars 1830. 



Une lettre du Préfet du Nord , transmissive de cet Arrêté , 

 approuvé par le gouvernement, avertit les maires qu'ils eussent à 

 s'occuper de ce travail, en prévenant les habitants possédant les 

 conditions prescrites , qu'à défaut par eux de remettre leurs 

 demandes et leurs pièces justificatives dans le délai d'un mois, ils 

 s'exposeraient à perdre leur droit d'aspirant pour le passé ; c'est- 

 à-dire qu'ils ne pourraient plus, à l'avenir, être inscrits qu'à partir 

 de l'époque où ils auraient réclamé régulièrement leur inscription, 

 quelque fondé que fut leur droit antérieur. 



Cette opinion du Préfet, que le droit court de l'inscription, a été 

 suivie jusqu'ici ; elle a été confirmée par la jurisprudence du 

 Conseil de Préfecture. On pourrait citer, à cet égard, de nombreuses 



