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décisions , qui ont bouleversé dea posilioiis depuis longtemps 

 acquises. 



J'avoue que cette doctrine ne me satisfait pas ; sans doute, au 

 moment où le nombre des aspirants augmente, avec la population ; 

 au moment où les parts de marais , améliorées par le travail des 

 porlionnaires, deviennent de plus en plu^ précieuses, il importe au 

 bon ordre que chacun sache, autant que possible, à quoi s'en tenir; 

 il est bon d'empèeher qu'une prétention, soudainement élevée, ne 

 vienne détruire l'espoir longtemps nourri par une famille. 



Sans doute, l'habitant, qui a un droit véritable, commet une 

 faute, s'il ne le fait pas valoir, et il peut, sans injustice, en supporter 

 la responsabilité. 



Mais d'un autre côté, indépendamment de l'ignorance de 

 son droit, l'homme, qui vient ainsi tardivement le réclamer, ne 

 peut-il pas avoir eu des raisons pour le laisser dormir? Jouissant 

 d'une fortune qui suffit à ses besoins , est-il coupable de n'avoir pas 

 prévu que le malheur pourrait frapper ses vieux ans? Qui sait si 

 un sentiment généreux , le désir de faire profiler d'une portion 

 de plus malheureux que lui , n'était pas la seule cause de son 

 silence? 



C'est surtout sous l'empire de la législation de 1779 que cette 

 doctrine conduirait fréquemment à l'injustice. 



Une fille épouse un homme pourvu d'une portion. Après plu- 

 sieurs années de mariage, le mari meurt , laissant des enfants qui 

 héritent de sa part. Pas de viage pour la veuve., et comme 

 Irès-probabloment, elle ne s'est pas fait inscrire pendant son ma- 

 riage; il faut qu'elle prenne rang, et elle sera morte de niiscVe 

 avant que son tour n'arrive 



Je comprendrais qu'en présence d'un texte formel , on tint peu 

 de compte de ces considérations , mais, qu'on ne l'oublie pas , les 

 Lettres-patentes de 1777 — art. M , — ne prononcent pas do dé- 

 chéance ; c'est l'ArrtMé parlementaire du Préfet, qui. seul, subor- 

 ^)onne le dmit à l'accomplissement d'une formalité. 



