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Non, en dépit de l'Arrêté, l'esprit , sainement interprété, des 

 Lettres-patentes , permettra toujours aux Conseils de Préfecture 

 de passer dans certains cas au-dessus de l'inscription. 



Il y aurait peut-être un moyen que le Préfet pourrait prendre , 

 dans la limite de ses attributions , pour concilier les deux termes 

 de la question , en conservant le bénéfice de l'ancienneté et l'avan - 

 tage de l'inscription. Ceserait de créer, par Arrêté, pour les listes 

 annuelles d'inscription , ce qui existait autrefois pour nos listes 

 électorales , une sorte de permanence : 



Tous les ans, à la session de mai , les Maires et les Conseils 

 Municipaux s'occuperaient de la révision des registres des aspi- 

 rants, dans les formes de l'Arrêté du 20 juillet 1813. 



On afficherait les listes et chaque habitant intéressé à rinscription 

 lie son nom ou à la radiation du nom d'un tiers , serait invité à 

 faire valoir ses droits. 



Le délai , pour les réclamations et pour le jugement des ques- 

 tions, une fois expiré, la liste serait définitivement close, et toutes 

 les portions qui deviendraient vacantes, dans l'année, seraient 

 accordées d'une manière incommutable , suivant l'ordre de la liste. 



Par ce moyen, les premiers inscrits auraient au moins l'espoir 

 assuré de jouir des premières vacances, et les habitants omis re- 

 couvreraient leur ancienneté à l'exercice suivant. 



