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 raison Je ioii ancienneté, comme chef de famille, a\anl fen et 

 ménage. 



Raux, dépossédé, réclame la restitution de celte portiun an 

 conseil de Préfecture du Pas-de-Calais, qui le lui accorde, [ku' 

 Arrêté du 28 septembre 1840, basé sur ce double motif que, d'apns 

 la législation de 1779, la portion délaissée détail demeurer 

 d'abord au surviva^it des deux époux, qui en avaient joui 

 ensemble, et que d'ailleurs , la dame Raux avait, par elle-même , 

 et en raison de son ancienneté ménagère , acquis un droit per- 

 sonnel à cette même portion. 



Pourvoi devant le Conseil d'État, delà veuve Pasquier, (jni 

 rappelle que l'Edit de 1779 ne parle , en aucune façon , des sur\i- 

 vants, «tqui soutient qu'a supposer que la dame Raux eut pu jouir 

 personnellement de la portion délaissée par son premier mari, en son 

 propre et privé nom , son mari survivant n'y avait aucun droit. 



Réponse de Raux o qui il parait impossible que le législateur 

 eut voulu priver l'époux survitayit, souvent chargé de famille, 

 des ressources qui lui sont plus nécessaires que jamais pour 

 soutenir les charges du ménage, et qui demande qu'on interprèle 

 l'Edit de 1779 par les dispositions plus larges des Edits de 1771 et 

 de 1774. — Subsidiairement, Raux demande que le lot dont il 

 s'agit soit attribué à son fils mineur, comme devant lui appartenir 

 du chef do sa mère. 



M. le Ministre de l'intérieur, consulté sur la question, tout en 

 repoussant la doctrine du conseil de Préfecture du Pas-de-Calais , 

 pense que la dame Raux avait acquis long temps avant son décès, 

 à raison de son ancienneté ménagère , des droits à l'attribution, à 

 son profit , d'ime part de marais ; qu'il y a lieu , dès lors , d'y 

 appeler le fils qu'elle a retenu de son dernier mariage. 



Voici l'ordonnance qui intervint à la date du 14 février 1845. 

 Louis-Philippe etc. 



« Considérant qu'aux termes de l'Arrêt du Conseil du 2.j 

 » février 1779 , l'aîné mâle de chaque famille, et à défaut de 



