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Ainsi, il paraîl bien établi, qu'à la différence du diuii aecuidi' 

 au survivant par les LetU'es-palentes de 1777, la jouissance de la 

 porlion ménagère passe, à la mori du chef de famille, aux enfanls , 

 et que, dans le cas où le défunt ne laisse pas d'enfants , elle fait 

 retour à la communauté , sans que l'époux survivant puisse y- 

 prélendre. D'autres Arrêts du Conseil d'Etat confirment cette 

 jurisprudence, devant laquelle cèdent maintenant les traditions 

 locales les plus obstinées. 



Mais l'espèce ainsi décidée a laissé subsister une autre question, 

 non moins importante, que le Conseil d'État a écartée par une fin 

 de non recevoir. 



Dans ses conclusions Subsidiaires, Raux demandait que le K)t 

 fût attribué à son fds mineur , comme devant lui appartenir du chef 

 de sa mère. Le Ministre de l'intérieur trouvait celte demande 

 fondée. Il est regrettable qu'elle n'ait pas été mieux formulée en 

 première instance ; elle eut permis aux juges du dernier ressort 

 d'examiner si , bien que mariée , la mère du mineur n'avait pas 

 dû être considérée comme chef de famille, et si , à ce litre, elle 

 n'avait pas eu le droit de jouir personnellement, et comme plus 

 ancienne domiciliée, de la portion qui , à la mort de son premier 

 mari, avait fait retour à la communauté. 



Un Arrêt précédent du 22 février 1844 avait , à cet égard , posé 

 un principe qu'il est bien difficile d'admettre. 



Voici cet arrêt: 

 Louis-Philippe , etc. 



« Vu l'Arrêt du 25 février 1779 ; considérant qu'aux termes de 

 » l'arrêt sus-visé, lorsqu'une part de marais fait retour à la commu- 

 » nauté , elle doit être assignée au chef de famille non pourvu , le 

 » plus anciennement domicilié ; qu'il résulte de l'instruction que 

 » le sieur Pierre Cuvelier est inscrit sur la liste des aspirants , 

 » comme chef de famille, ayant feu particulier, à compter du 20 

 >■> juillet 1822; 



» Que la dame veuve Orar , an contraire, n'a feu el ménage 



