ï. parliculiers quàpartlr (Îh 29 octobre 1831 , époque àlaqueUe 

 » son mari est décédé en jouisscmce d'une portion, recueillie 

 » depuis par son fils, en vertu d'un Arrêté du Conseil de Préfec- 

 » ture, non attaqué ; qu'ainsi , c'est à tort que le Conseil de 

 » Préfecture a envoyé la dame veuve Grar en possession d'une 

 » part de marais devenue vacante, et ayant fait retour à la 

 » communauté, par le décès de son mari. 



« Arrête : 



» L'Arrêté du Conseil de Préfecture du Pas-de-Calais est anniUé ; 



» Le sieur Pierre Cuvelier est envoyé en possession de la portion 

 » de marais dont s'agit. » 



Nous le répétons ; il nous est dillicile d'admettre la doctrine de 

 cet Arrêt, qui semble non-seulement priver les femmes de la faculté 

 de faire courir, pendant le mariage, le temps nécessaire à l'établis- 

 sement de leur ancienneté , mais encore suspendre , et même 

 éteindre leur droit, à cet égard , préexistant au mariage. Il y aurait 

 dans cette inégalité de position entre le mari et la femme quelque 

 chose de choquant pour nos mœurs. 



L'homme , chef de famille avant son mariage , ne perd pas cette 

 qualité pendant son union , et il conserve, à la mort de sa femme , 

 sinon l'usufruit qui n'existe pas sous le régime de l'Arrêt de 1779 

 pour le survivant , quel que soit son sexe , du moins le droit qui 

 s'était ouvert pour lui , alors qu'il était encore célibataire. Le fait 

 même du mariage, qui le place à la tête du ménage , est , le plus 

 souvent, la source du privilège que son rang d'ancienneté lui 

 assurera plus lard. 



Pourquoi n'en serait-il pas de même de la femme? 



La femme n'est plus l'esclave de son mari , seul maiire de la 

 communauté: c'est une compagne; si nos lois entravent sa liberté, 

 en ce qui concerne l'administration de sa fortune , c'est dans son 

 propre intérêt , et il serait singulier qu'on argumentât contr'elle de 

 cette espèce deminorifé , pour lui enlever un de ses droits éviMilucls, 

 y action qu'elle a à !;i jouissance d'une pjirt de marais. 



