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liuniié, la porlioii délaissée lie devait pas passer au frèrt* cadet, 

 qu'elle devait sortir de la famille et rclourner à la communaulé. 



Les décisions rendues par les Conseils de Préfecture, confor- 

 mément à celte interprétation , ont amené des Arrêts du Conseil 

 d'État, qui ont uniformément jugé que les portions ne font retour 

 à la communauté que lorsque le chef de famille ne laisse, en 

 décédant , aucun héritier direct ; que dès lors , les puinés doivent 

 jouir de la portion qui ne peut profiter à leur amé , déjà pourvu . 



Nous indiquerons notamment l'Arrêt du 22 février 1844, ainsi 

 conçu : 



« Louis-Philippe , etc. 



» Vu l'Arrêt du Conseil du 25 février 1779; 



» Considérant qu'aux termes de l'Arrêt du Conseil du 25 février 

 >' 1779, sus-visé, les portions de marais font retour à la commune. 

 » seulement dans le cas où le chef de famille ne laisse, en décédant, 

 » aucun héritier direct , el que nul hahil-ant ne peut en posséder 

 V' deux ; 



» Que la dame veuve Brunelle étant décédée en jouissance 



>> d'une portion , cette portion aurait du être recueilhe par son 



>» fils aîné , mais que celui-ci étant déjà pour\ u d'une autre part, 



» à titre de plus ancien hahitant , c'est avec raison que le Conseil 



» de Préfecture a décidé que la portion, devenue vacanlepar le décès 



>^ de la veuve Brunelle , devait être attribuée au sieur J.-B. 



» Brunelle , son fils aîné. » 



Comme d'après les Lettres-patentes de 1 777 , le cumul de deux 

 portions est interdit dans les mêmes mains, par l'arrêt de 1779. 



L'Arrêt suivant du Conseil d'État, en date du 12 mars 1846, 

 juge à cet égard une question qui ne manque pas d'inliVêt , 

 el que nous rapportons de préférence sous la rubrique de la It'gis- 

 lalion de 1779 , parce que, malgré l'accord des deux législations 

 sur le principe , on a invoqué des arguments puisés dans l'Arrêt 

 plus spécial à l'Artois. 



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