-'?8 



transmissiuii Joiit il s'îigil ici ne [)ùuvanl ;ivuir lieu qu'à titre suc- 

 cessif , il fallait , pour en profiter , être capable au moment de 

 l'ouverture do la succession , et que l'incapacité résultant delà pos- 

 session d'une autre part , bien que momentanée, suffisait pour 

 empêcher le délenteur d'en recueillir une autre, dès que cette inca- 

 pacité existait à l'époque où s'ouvrait le droit à en être investi... » 



« Le cumul , dans le cas où l'un des époux est en possession du 

 chef de l'autre époux , n'est aussi , a-t-ellc ajouté , que momen- 

 tané ; il peut cesser par la séparation de corps et même de biens. 

 Opandant l'Arrêt de 1779 n'a pas hésité à l'interdire en termes 

 exprès. L'intention de cet Arrêt est , en effet , que les lots soient 

 répartis entre le plus grand nombre possible do familles , il n'a pas 

 voulu que deux lots fussent réunis, même momentanément, dans le 

 même ménage, alors que tant de malheureux, non pourvus, attendent 

 une vacance. Or, si l'on admet la doctrine du Conseil de Préfec- 

 ture, un seul chef do famille pourra réunir, non-seulement les lots 

 de plusieurs de ses enfants mineurs , mais encore un autre lot qui 

 lui serait personnel. » 



« Le sieur Augustin Devred a répondu qucleniutif de l'interdiction, 

 prononcée par l'Arrêt du Conseil , était d'empêcher qu'au moyen 

 d'alliances, successions ou donations , une seule famifie put acca- 

 [)arer la presque totalité des marais communaux; mais que cet 

 accaparement n'était pas à craindre du moment que la jouissance 

 do doux ou plusieurs parts n'était que momentanée , si elle devait 

 cesser do plein droit. Cette possession n'est point celle que prohibe 

 l'Edit de 1779. Le mot — posséder • — doit être pris ici dans un sens 

 déterminé par l'art. 2228 du code civil, ot non à la lettre, comme le 

 fait la veuve Délaye; car, dans son système, le fermier lui-même 

 qui posséderait une part n'en pourrait recueillir une autre. Il n'y 

 a, a-t-il ajouté , nulle analogie entre lo cas de l'espèce et colui du 

 mariage où l'Edit veut qu'il y ail option. Le père ici pourrail-il 

 abandonner lo lof de son fils , pour conserver le sien propre ' 

 Évidomment non. La jouissance du père n'est également que 



