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Nous croyons (jue, dans ce concours de deux textes contradic- 

 toires , c'est le droit commun qui doit prévaloir. 



Les règles posées au titre de la puissance paternelle sont , pour 

 ainsi dire, d'ordre public, et dominent nécessairement les dispositions 

 d'une législation antérieure qui y dérogerait. 



Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que les (juestions 

 que soulève l'aptitude des femmes à posséder des portions ména- 

 gères , ne sont, pour la plupart, applicables qu'aux cas où, ces por- 

 tions ayant, à la suite de vacances . fait retour à la communauté ' 

 il s'est agi de les attribuer, d'après les règles primitives du partage. 

 Il en serait auti'oment si ces portions passaient aux femmes par 

 succession ; ou ne pourrait pas alors, évidemment, leur opposer, pas 

 plus qu'aux mâles, réclamant aussi, jure hœredUario, soit le dé- 

 faut d'ancienneté, soit l'incapacité résultant de ce que les uns et 

 les autres ne seraient pas cbefs de famille, ou ne jouiraient pas 

 d'un ménage particulier. 



Dans l'bypotlièse où la qualité dr Français , non exigée par les 

 législations de 1777 et de 1779 , serait nécessaire, depuis la loi 

 de 1793, pour avoir droit aux portions ménagères vacantes, pour- 

 rait-on objecter cette condition nouvelle aux héritiers des parts de 

 marais , à ceux dont le droit n'est ])ns nouveau , dont le droit re- 

 monte à l'origine du partage ? 



Le Cons(!il d'Etat a, par un Arrêt du 13 décembre 1845, décidé 

 aflirmalivement cette question dans une espècequi, cependant, était 

 bien favorable à la femme. 



Un sieur Joseph Cocu, décédé à Roost-Warendin, pourvu d'une 

 portion ménagère , avait laissé trois filles. L'aînée , Augustine , 

 jouissant déjà d'une part provenant de son aïeul maternel , la cadette, 

 (lliristine. épouse d'un sieur Savreda, Espagnol, et enfin Julie, 

 femme Varnier, née d'un second mariage. 



Le Maire de Roost-Warendin avait désigné , pour succéder à 

 Joseph Cocu , sa troisième fille , la femme Varnier , attendu que 

 l'aînée était pourvue, et que la cadette avait perdu l;i (pialilé <h 

 I"r;Mlc;iisr, pm- suiti' dr ^on maii;i;,'c avec on i''ti;iu;ii'r. M;iis siu 



