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Déjà, la faveur peu méiilée qui s'attache aux fruits iiiallieureux 

 (]u désordre a fait trop souvent regarder , en matière de recrute- 

 ment, parles Conseils de révision, comme applicables aux enfants 

 naturels , les dispenses qu'une loi morale n'a pu vouloir , suivant 

 nous, accorder qu'aux enfants légitimes. 



Nous ne pensons pas que l'on doive, à propos des portions mé- 

 nagères, vacantes par le décès d'un portionnaire, appeler à la suc- 

 cession l'enfant qui ne procéderait pas du mariage. Qu'on veuille 

 bien se rappeler que c'est en vue des ménages, des familles, pour 

 le soulagement de ceux qui suivent les saintes lois sociales que les 

 marais ont été partagés, en même temps que pour améliorer l'agri- 

 culture. Or, ne serait-ce pas aller trop formellement contre la vo- 

 lonté du législateur que de faire participer aux avantages d'une loi 

 protectrice des familles les individus qui, suivant une énergique 

 «expression latine n'avaient — ncc gemis, nec gentes — . 



Nous citerons en entier un Arrêté dn Conseil de Préfecture du 

 Nord, du 18 décembre 1846 , qui lous parait consacrer de sages 

 principes. 



« Considérant que les Lettres-patentes de 1779, en attribuant 

 » les portions ménagères à l'aîné mâle de chaque famille, ou, à 

 » son défaut, à l'aînée des femelles, a eu nécessairement en vue les 

 » ménages réguliers, légaux, unis par les saintes lois du mariage, 

 » et en dehors desquels il n'y a pas de famille; 



» Qu'elles ont pu d'autant moins comprendre , parmi les béné- 

 » ficiaires , les enfants illégitimes, que la législation générale, qui 

 » régissait alors le pays, excluait de toute succession les enfants 

 » naturels qui , suivant la maxime , 7iec genus , nec gentem 

 » habebanl; 



» Considérant que, si la législation intermédiaire, exagérant les 

 » droits delà nature a pu assimiler un instant les enfants naturels aux 

 » enfants légitimes, dans l'ordre des successions (i); le Code Civil , 



(1) Loi du 4 Juin 1793,— 12 Brumaire an H, 15 Thermidor an TV,— 

 14 Floréal an XI. 



