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» par une sago combinaison des obligations nalnielios avec les 



» exigences d'une société fondée sur la morale , a donné au droit 



» des enfants, nés hors mariage, sur les biens des parents, un carac- 



» tèrc particulier qui ne permet pas de le faire rentrer dans les 



» dispositions des Lettres-patentes de 1779 ; 



» Qu'en eiïet, aux termes de l'art. 756 du Code Civil, les enfants 



» naturels ne sont pas héritiers; qu'il ressort des discussions du 



» Conseil d'État qu'ils n'ont ([h'imic créance, qu'un ywsi» re; 



» Considérant que la nature de ce droit ne permet pas au 

 » réclamant d'être admis à jouir d'une portion ménagère, régie 

 » par une législation spéciale, et attribuée par elle aux seuls aînés 

 » des familles. 



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Arrête : 



» La réclamation du sieur J . . . est rejetée. 

 » La portion délaissée par la veuve .T... fera retour à la Com- 

 » munauté. 



— 18 Décembre 1846. — » 



L'attribution des portions ménagères, par la voie tracée par 

 l'Arrêt de 1779, peut présenter d'autres diftlcullés. On a quelque- 

 fois demandé si, dans le cas de concours d'un enfant mâle avec ses 

 sœurs aînées , le premier devait être préféré aux dernières. Cela 

 me paraît hors de doute. L'esprit de l'Arrêt de 1779 . conforme 

 aux idées de l'époque, tendait à renfermer h fief dans la ligne 

 masculine. 



Cet Arrêt admel-il la représentation? On sait que ce moyen de 

 succéder, interprété par les jurisconsultes Romains dans le sens 

 de l'équité , plutôt que suivant le texte delà loi des Douze Tables, 

 admis au moyen-àge, en 741, à la suite d'un combat judiciaire, 

 ordonné par l'Empereur Othon, pour mettre d'accord les docteurs, 

 repoussé depuis par quelques coutumes, a été défini par l'art. 

 739 du code civil^-w/*'' fiction (/'' la loi dont fr/fcl est île faire 



