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Ptitrer les repirs/'iiUinls dans la j)lart', ilaiis le ilcgi;' i-l. chois h-s 

 (Iroits du reprcsenté. 



Cette fiction s'étend-cUe aux petits enfants des portionnaiics , 

 dont le père est décédé , de telle façon qu'ils l'emporteraient même 

 sur la sœur aînée de leur père? 



Plusieurs décisions du Conseil de Préfecture du Nord, cl notam- 

 ment un Arrêté du 30 novembre 1846, ont résolu la question néga- 

 tivement. 



Guilain Vaflard , d'Auby , était mort laissant un petit-lils, m- 

 d'un fds décédé, et une fdle, épousedeVion, apportionnée; la portion 

 de Vaflard était réclamée par le premier aspirant inscrit. 



Le Conseil, « considérant qu'aux, termes des Letires-patenles de 

 1779,raîné mâle dechaque famille, et, à défaut, l'aînée des femelles, 

 sont seuls admis à succéder aux parts qui viennent à échoir dans 

 les portions ménagères, et qu'à leur défaut ces portions vacantes 

 sont conférées aux premiers aspirants inscrits , évinça le pelii- 

 fds pour admettre l'aspirant qui figurait en tête du registre. 



II est probable qu'il eut accordéla portion de préférenceàla fdle, 

 si déjà elle n'eut été pourvue. 



Dans l'un comme dans l'autre cas, c'était suivre trop rigoureu- 

 sement le texte des Lettres-patentes, cl ne se pénétrer pas assez 

 complètement de son esprit. 



« Sur ce qui a été représenté au Roi, dit l'exposé de l'Arrêt de 

 » 1779, qu'il était encore nécessaire de n'admettre , pour recueillir 

 » les parts , que les seuls héritiers en ligne directe , et dans cette 

 » ligne, l'aîné des enfants, afin d'obtenir des parts et, dans le cas où 

 » il n'y aurait que des héritiers collatéraux , de faire retourner les 

 » parts aux communautés , pour être assignées aux chefs de famille, 

 » et parmi eux, aux plus anciennement domiciliés... S. M. a 

 » ordonné et ordonne, etc., etc. » 



Ne résulte t-il pas clairement de cet exposé, qui précède l'Arrêt, 

 que l'on a envisagé principalement la ligne directe, dans laquelle 

 on a voulu jicrpétucr, nnlani ijue possible, la portion, ce qui, du reste, 



