est parfaitemenl d'accord avec les idées du temps, et surtout avec 

 la législation des fiefs. 



Dans l'espèce ci-dessus, c'était, nous le croyons, au petit-fîlsque 

 la portion devait être attribuée , et notre opinion serait la même 

 dans l'hypothèse d'un concours avec un puiné. 



Nous avons parlé au titre troisième de la question du droit de 

 mutation, à l'occasion des portions ménagères. 



C'est M. 'le Maire d'Auby qui a réclamé, le premier, dans l'intérêt 

 de ses administrés ; dans une lettre, en date du 28 août ISIS, 

 adressée à M. Préfet du Nord, il a demandé pourquoi l'on percevait, 

 depuis six à sept ans, un droit dont auparavant les portions ménagè- 

 res étaient toul-à-fait exemptes , et il a fait ressortir l'inégalité de 

 position que le fisc créait vis-à-vis des portîonnaires, en exigeant 

 un pour cent de celui qui héritait de son père, et cinq pour cent de 

 relui qui prenait possession de la portion , comme plus ancien 

 aspirant. 



Le Préfet ayant renvoyé la lettre du Maire d'Auby au Directeur 

 des Domaines, ce dernier écrivit, en mars I8l9, à l'inspecteur de 

 la division, à Douai, pour qu'il fit cesser la perception du droit, par 

 décès, sur les portions ménagères des biens communaux. 



A quelque litre que les possesseurs détiennent, ils doivent ac- 

 quitter la conlribution foncière. 



Les marais, régis par la législation de 1779, sont ils soumis à 

 l'impôt établi parle décret du 22 février 1849, sur les biens de main- 

 morte? 



La raison de douter se tire de la nature transmissible de ces biens. 

 Cet impôt, qualifié parle décret de — taxe représentative des droits 

 de transmission entre vifs et par décès — suppose, dans les biens 

 qui ysont soumis, une immobilitéqui n'existe pas dans l'espèce. 



Nous croyons qu'il serait plus régulier , plus conforme au vérita- 

 ble caractère des choses, de continuer à imposerla portion à chaque 

 transmission héréditaire. 



