TITRE QUATRIEME. 



ARRETES PREFECTORAUX. 



Nous avons examiné , jusqu'ici , les législations originelles de 

 4T77etde1779; 



Nous les avons interprétées en nous aidant de l'esprit qui avait 

 présidé à leur promulgation; nous avons indiqué aussi , sommaire- 

 ment, les changements qui leur avaient été apportés par des dispo- 

 sitions postérieures , notamment par divers Arrêtés Préfectoraux ; 

 nous avons vu que les marais des communes des trois Chàtellenies 

 de Lille, Douai et Orchies, avaient été partagés en vertu d'un Arrêt 

 du Conseil d'Etat du Roi, du 27 mars 1777, enregistré au Parle- 

 ment de Flandre, avec les Lettres-patentes, le 14 novembre de la 

 même année; nous avons vu également que les marais de l'Artois, 

 régis par divers Arrêts de partage, avaient été définitivement régle- 

 mentés par un Arrêt du Conseil du 25 février 1779. 



Nous avons démontré l'existence légale de ces législations consa- 

 crées, d'une manière générale, par ledécret du 4.^jourcomplémen- 

 taire de l'an XIII, et , spécialement, l'Arrêl de 1779, par un Arrêté 



des Consuls du 9 fructidor an X. 



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