(^l de Doiioi , propriclaires de Porhons méinagèriîs. 



OBSERVATIONS PARTICULIERES. 



Allennes partage, le 13 juin 1741 , ses marais communs avec Anno&ulin, 

 Provin, Baiivin et Sainghin. 



On ne retrouve pas l'acte de partage intei-venu entre les habitants. 



Le Conseil municipal demande, en 1829, que les portions vacantes 

 soient concédées aux enfants des derniers détcnteui's ; il repousse la 

 condition de contribution, imposée par l'Arrêté de 1813. 



En 1829, le Conseil municipal demande qu'on soit né dans la commune 

 pour jouir d'une portion, et repousse la contribution. 



Partage ses marais indivis avec Gondecourt], Ascq, Foresl et Willems , 

 les 15 juin et 10 septembre 1774. 



Annœulin partage, le 13 juin 1741 , lesmarais possédés indivisément avec 

 les quatre communes citées plus haut. 



Le partage par habitant a été opéré le 12 novembre 1791 . 



Le village d'Annœulin et ses marais faisaient-ils partie de la Flandre 

 et de la Chàtellenie de Lille, ou dépendaient-ils du comté d'Artois? 



Cette question qui, à l'heure qu'il est, peut encore présenter quel- 

 qu'importance, il raison de la did'érencequi existe entre les législations 

 de 1777 et de 1779, spéciales à chacune de ces provinces, a offert, à 

 une certaine époque, assez de gravhé pour qu'on qualifiât le débat 

 qu'elle soulevait de CAtsE majeure et question de droit public. 



Voici à quelle occasion : les villages d'Annœulin , Bauvin , Enne- 

 velin, Mons-en-Pévèle et Provin, bien que soumis pour le gouver- 

 nement des finances à la Chàtellenie de Lille , et compris , pour cette 

 raison, dans les assiettes laites parles aides de la Chàtellenie, ressor- 

 tissaient pour la juridiction ordinaire, à la Salle Abbatiales deSl.-Vaast, 

 d'Arras. 



De là , le conflit entre les deux Provinces , conflit qui remonte à 

 1449. 



En 1661 , après la paix des Pyrénées , ces villages furent dévolus à 

 l'Artois, mais, sur leurs réclamations énergiques, le Roi qui, suivant les 

 termes de son ordonnance, ro!/iai< traiter farnrableinent les états 

 de Lille, rendit, le 18 avril 1669, ces mêmes villages à la chàtellenie. 



Cet assujettissement momentané il l'Arlois explique, peut-être, com- 

 ment la législation de 1779 s'est établie par l'usage dans la commune. 



Annœulin réclame, en 1 849 , le maintien de celte dernière législation . 



invitées pnr lo Piéfct, n\ \f^2d, à foiiiniv leurs obt;crvatir>u- sur les uiodificalions à 



