tl de Douai, prupriétuires du Portions ménagèhes. 253 



OBSERVATIONS PARTICULIERES. 



Réclame, en 1 829, contre la contribution imposée par l'Arrêté de < 81 3 ; 

 demande qu'on n'accorde les portions qu'aux habitants Français ou 

 naturalisés. 



Fartage des 13 juin et 10 septembre 1774. Délibération de 1829 con- 

 traire à la contribution et favorable à la faculté de louer la portion 

 pour 9 ans. 



C'est la demande du Maire d'Auby, en 1819, qui amena l'exemption du 

 droit de mutalion, à la mort du délenteur des portions ménagères. 



Voir Bouvignies. 



Délibération de 1829 contraire à la contribution. 



Idem. Voir Allennes-lez- Marais et Annœulin. 



Un des six villages auxquels la comtesse Marguerite de Flandres donna, 

 en 1244, le marais de Flines, dit des Six ViUes. Ces villages étaient] 

 avec Bouvignies, Orchies, Coutiches, Auchy, Flines et Raches. 



Délibération de 1829 contraire à la contribution. 



Délibération contraire à la contribution, mais exigeant la naissance dans 

 la commune, ou une résidence d'un certain temps; le Conseil muni- 

 cipal demande que l'on suive la législation de 1779. 



Même délibération qu'Anstaing. 

 Voir Bouvignies. 



Partage dëlinitivement ses marais eu vertu de la loi du 10 juin 1793 . 

 ses habitants portionnaires sont devenus propriétaires incommutables' 



