t'i de Douai, propriétaires de Portions ménagèhes. 25^ 



OBSERVATIONS PARTICULIERES. 



Le 19 août 1699, pour satisfaire à l'Arrêt de S. M., du 8 octobre 1697, 

 Guillaume Heddebault. lieutenant d'hommes du fief d'Emmerin, fait 

 la déclaration des usages dont la commune jouissait, sur les marais 

 ainsi que de tous autres droits. 



Le 4 avril 1752, Emmerin partage ses marais indivis avec Hau- 

 bourdin. 



Le 12 juillet 1791 , tirage au sort des portions entre les habitants. 



Voir AnnœuUtu 



Contraire à la contribution , repousse les étrangers, à moins que leurs 

 fils n'aient satisfait à la loi du recrutement. 



Voir Bonvignies; partage le marais des Six Villes avec ses co-proprié- 

 tairos, le 27 juillet 1731. 



Voir Annappes. Forest repousse les étrangers , la condition du paiement 

 d'une contribution ; exige qu'on soit né dans la commune. 



En 1818, les habitants de Fretin se plaignent de ce qu'on leur applique 

 la législation de 1 777, alors qu'ils devraient être régis par celle de 1779. 

 L'acte de partage a été perdu à la suite de l'invasion d'un corps 

 d'armée ennemi qui a détruit les archives, mais le Conseil municipal 

 se rappelle que le partage avait eu lieu en 1793, d'après les Lettres- 

 patentes de 1779. 



La délibération du 4 octobre 1 829 ne vise comme applicables que 

 les Lettres-patentes de 1777. En 1829, Fretin adopte dans son entier 

 l'Arrêté de 1813, sauf la condition de la contribution. 



Partage du 15 juin 1774. Voir Annappes. — En 1849 , même délibé- 

 ration que Fretin. 



Même déhbération qu'Anstaing. 



