et de. Douai, propriétain^i de Portions ménagères. 



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OBSERVATIONS PARTICULIERES. 



Adople l'ArrêtP de 1813 , sauf la condition de la coiilribution. 



Réclame l'exécution du mode prescrit par les Lettres-patente? de 1777. 



Entre postérieurement pour un septième dans la donation du marais des 

 Six Villes faite, eu 1244, aux communes de Bouvignies, Flines, 

 Raches , Coutiches , Auchy, Orchies. 



En 1 829 , même délibération que Anhiers. 



S'en réfère à la stricte exécution des Lettres-patentes de 1777. 



Adopte l'Arrêté de 1813 , à l'exception de la condition de contribution. 



Id. Voir Allennes-lez-M arais et AnnoiuUn. 



Voir Bouvignies et Flines. — En 1829 , repousse la contribution. 



Warendin (jui partage ses marais, en 1780, est régi, jusqu'en 1787, par 

 les Lettres-patentes de 1777. 



En 1789 , Warendin, qui faisait partie de Raches, est détaché de 

 celte commune pour être réuni à Roost, dépendant de l'ancien Artois. 

 C'est depuis celte époque que la législation de 1779 a prévalu dans la 

 commune de Roo^-t-Warendin. 



En 1849 , Roo:>t-^^'n^•c^ldin se bcirne à repousser la condition de la 

 rnntrihiition. 



\o\t Allcnncs-lpz-Mrirnif; délibération de 1829 contraire à la contri- 

 bution. 



