et dt Douai, propriétaires de Portions ménagères. 259 



OBSERVATIONS PARTICULIERES. 



Résiste au partage du marais en 1 786 ; il faut, pour l'y contraindre , 

 une Ordonnance du Roi rendue en 1 787. 



La délibération du 23 novembre 1 829 signale longuement les vices du 

 mode de partage des Lettres-patentes de \ 777 ; elle se résume en 

 exigeant les conditions suivantes de l'aspirant aux portions ména- 

 gères : ^ 



1 .° Etre habitant, depuis une année révolue, à Salomé; 



2.° Y posséder une maison en propriété ou occupée par l'effet d'un 

 bail de 9 ans, avec feu et ménage particuliers ; 



3.° Y payer imposition foncière , personnelle, mobilière et des portes 

 et fenêtres , au moins pendant un an ; 



4." Défense de bâtir sur les portions ménagères. 



Même opposition qu'à Sin-lc-Noble. 

 Délibération contraire à la contribution. 



Id. 

 Question de la portion du Curé. (Voir aux textes. 

 Délibération contraire à la contribution. 



Id. 



\m Annappes; demande rju'on n'admette pas les étrangers, el qu'on 

 dépossède ceux qui ne paient pas les impôts. 



