TITRE SIXIEME. 



TEXTES. 



Lettres-Patentes re'flr/anf to distribution et la. jmiiasance des 

 portions ménagères dans les trois Châtellenies de Lille, 

 Douai et Orchies. 



(27 Mars 1777.) 



Extrait des registres du Conseil d'État du Roi. 



Sur la Requête présentée au Roi , en son Conseil , par les 

 Grands-Baillis des quatre Seigneurs Hauts-Justiciers, représen- 

 tans les Etats de la Flandre Wallonne , contenant que plus le 

 Gouvernement fixe son attention sur l'objet essentiel des défri- 

 chemens et de la culture des terres, plus il semble que les Particu- 

 liers Habitans de la Flandre Wallonne affectent de laisser en friche, 

 ou même de dégrader, par le tourbage, cette portion précieuse de 

 marais , possédée par un grand nombre de Communautés, faisant 

 partie des trois Châtellenies de Lille, Douay et Orchies. Le tour- 

 bage est sans doute une ressource pour cette Province où il y a peu 

 de bois; mais, outre que plusieurs de ces marais pourraient être 

 employés à des plantations ou à quelque autre culture productive , 



