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 lems , soit aliéné à longues années , pour le profit général de la 

 Communauté : ce sont les seules vues du bien public et de ces 

 Communautés qui excitent le zèle et la démarche des Supplians. 

 Requergient a ces Causes les Supplians , qu'il plut à Sa 

 Majesté ordonner , (le reste de la requête omis, comme faisant 

 double emploi avec le dispositif qui la reproduit textuellement). 

 Vu ladite requête signée ensemble l'avis du 



S/ Intendant et Cominissaire départi en la Généralité de Lille ; 

 ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne 

 ce qui suit : 



article premier. 



Toutes les terres , prés , marais , landes ou friches , appar- 

 tenans aux Communautés d'Habitans des Chàtellenies de Lille , 

 Douay et Ch'chies , soit à plusieurs d'entre elles en commun , soit 

 à chacune d'elles , seront partagés entre tous les ménages existans 

 par feux, sans distinction d'état , c'est-à-dire, de mariage, de vi- 

 duité et de célibat , et par portions égales , prélèvement fait néan- 

 moins du tiers de la totalité desdits prés , marais et pâturages , qui 

 devra appartenir aux Seigneurs , soit que la concession de l'usage 

 en ail été faite gratuitement ou à titre onéreux, à moins que les 

 Habitans desdites Communautés ne justifient par titre , pardevant 

 les juges qui en doivent connoître , de l'acquisition de la propriété 

 qu'ils en ont faite , ou qu'ils les tiennent d'autres Seigneurs ; 

 comme aussi prélèvement fait, dans lesdits prés , marais et pâtu- 

 rages restans aux Habitans , des portions qu'il sera nécessaire de 

 donner à bail , même d'aliéner pour certain temps , à l'effet de 

 payer les dettes de celles desdites Communautés qui s'en trou- 

 veront chargées. 



ARTICLE II. 



Les Seigneurs ne seront admis à prélever le tiers avant le 



pâturage, qu'à la charge par eux de renoncer aux cens, redevances, 



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