( 265 ) 



les Cominuimutés , ou à leur défaut par ledit S^ Intendant, il sera 

 fait mesurage particulier de chacun desdits marais , en présence 

 des Gens de Loix de chaque Paroisse, ou eux duement appelles, 

 même di'essé plans figuratifs d'iceux , aux frais de chacune des- 

 dites Communautés , dans lesquels plans et procès-verbaux d'ar- 

 pentage seront désignées la nature et qualité, en même-temps que 

 la quotité ou étendue de chacun desdits marais. 



ARTICLE V. 



Lors du mesurage , chaque marais sera divisé en trois por- 

 tions égales , dont l'une sera tirée au sort par le Seigneur duement 

 appelle à cet effet, ou, en son absence, par telle autre personne 

 qu'il aura nommée pour le représenter ; laquelle portion appartien- 

 dra au Seigneur pour son droit de triage s'il a lieu , et les deux 

 autres resteront à la Communauté , pour être partagées entre les 

 Habitans, après néanmoins les autres prélévemens ci-dessus indi- 

 qués : Veut Sa Majesté , que lesdits défrichemens et partages 

 soient faits et parachevés en dedans l'année de l'enregistrement et 

 publication du présent Arrêt , et , à faute d'y avoir satisfait par 

 quelques-unes desdites Communautés, qu'il y soit procédé par le 

 Commissaire départi dans la Province. » 



ARTICLE VI. 



Il sera fait dans chaque Communauté un rôle de tous les 

 ménages ou feux d'icelles , dans lequel seront compris tous ceux 

 qui y demeureront actuellement, soit gens mariés, veufs ou veuves, 

 garçons ou lilles, ayant ménage ou feu particulier : Ce rôle sera 

 arrêté cl signé par les Gens de Loi , visé par le S^ Litendant ou 

 son Subdélégué et remis à l'Arpenlcur, afin que, dans son procès^ 

 verbal de mesurage , il forme aulant de parts cl portions qu'il y 

 aura de feux ou ménages dans la Comnuniauté ; bi(în entendu que 

 pour former chaque pnriion, il se conformera à la nature du terrein, 



