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dans le cas d'attendre plus long-tems , pour être porliomiés comme 

 ies autres. 



ARTICLE X. 



Pour succéder à l'avenir aux portions ménagères qui vien- 

 dront à vaquer dans chaque Communauté , il faudra être natif de 

 ladite Communauté , ou avoir épousé une fille ou veuve qui en soit 

 native , et y demeurer avec elle. 



ARTICLE XI. 



Pour prévenir les difficultés qui pourroient survenir entre les 

 Prédécesseurs et leurs héritiers , d'une part , et les Successeurs en 

 occupations des portions ménagères, d'autre part, ceux-ci, en 

 succédant à ceux-là , devront leur faire raison au dire d'Experts , 

 régie de Fermiers , de ce dont la tej-re se trouvera avôtie , ainsi que 

 des fers , semences . graisses et amendices , et s'il y échet , des 

 sèves et rejets. 



ARTICLE XII. 



Chaque Ménager ou Portionnaire sera tenu de mettre en va- 

 leur sa portion , de la manière la plus convenable à son terrein , 

 dés la première année que le délaissement lui en aura été fait ; et 

 au cas qu'il ait laissé passer trois années , sans l'avoir mise en cul- 

 ture , ou même sans l'y avoir entretenue , quoiqu'il en ait payé le 

 cens , il en demeurera privé de plein droit, et ladite portion sera 

 assignée à un autre ménage qui n'en auroit pas , ou affermée au 

 profit de la Communauté. 



ARTICLE XIII. 



Défend Sa Majesté , à toutes personnes , sous peine de trois 

 cens livres d'amende, qui sera encourue par la noiification à chaque 

 Communauté, du prcsont Arrêt , d'extraire dorénavant des marais 



