( 268 ) 



aucune espèce de chauffage , soit tourbes , hots , molingues ou 

 palëes. soit plaquettes ou gazons ; et afin d'y suppléer pour l'avenir, 

 enjoint Sa Majesté , à chaque Particulier, déplanter en bois les 

 lisières de leurs portions , autant que faire se pourra , et à chaque 

 Communauté de planter pareillement en bois , les portions qui leur 

 resteront en commun , et qui pourront en être susceptibles. 



ARTICLE XIV. 



Et afin que chaque Communauté trouve d'ailleurs dans ses 

 marais , quoiqu'ainsi partagés , une ressource pour ses charges 

 communes, ordinaires et extraordinaires, chaque Portionnaire, sans 

 exception , sera tenu de paj-er , par forme de rente foncière ou de 

 cens , franc et n^et argent , à la Communauté , à raison d'un demi 

 havot de bled froment au cent de terre par an, sur le pied de la pri- 

 sée de la St. Remy de l'espier de Lille , de Douay et d'Orchies , 

 selon la situation des terreins dans chacune desdites Chàtellenies ; 

 et faute de paiement d'une année de ladite redevance , ledit cens 

 sera pris sur les fruits de l'année suivante , qui seront enlevés a 

 cet effet , sans aucune sommation ni formalité de justice. 



ARTICLE XV. 



Si , lors de l'arpentage, il se trouvoil dans cef marais , des can- 

 tons qui ne fussent pas susceptibles d'être aisément partagés ou mis 

 en culture , soit à cause des eaux qui les couvrent , soit par leur 

 stérilité naturelle , ils seroient laissés en commun et en pâlis , ou 

 bien convertis en étangs ou plantis en bois, ou autrement , au profit 

 de la Communauté , ainsi que du Seigneur pour son tiers, s'il n'ya 

 point été pourvu d'ailleurs. 



ARTICLE XVI. 



La faculté de piauler le long et sur les bords des fossés , que 

 chaque Communauté aura fait faire , n'appartiendra qu'à elle seule; 



