( 269 ) 



et, en conséquence, elle jouira privativemenl des sèves et rejets des 

 arbres qu'elle pourra faire abattre quand il lui plaira , et remplacer 

 par d'autres , sans dédommagement auxdits occiipeurs ou posses- 

 seurs. 



ARTICLE XVII. 



Les chemins et les fossés que chaque Communauté a fait faire , 

 et ceux qu'elle pourroit trouver à propos de faire, soit pour la facilité 

 et communication , soit pour l'écoulemeut des eaux , seront entre- 

 tenus par les riverains occupeurs , tant à titre de portions ména- 

 gères , qu'en bail , lesquels seront tenus d'entretenir les uns et les 

 autres en largeur , bourbage , régalement , pente , talus et profon- 

 deur , en si bon état , que les premiers soient praticables en tous 

 tems , et que les seconds ne retardent ni n'interceptent en aucun 

 tems l'écoulement des eaux. 



ARTICLE XVIII. 



Et pour indemniser ces Habitans des peines et frais de défri- 

 chement des portions assignées à chacun d'eux , et les encourager 

 à les mettre et les tenir dans la plus grande valeur possible , ordonne 

 Sa Majesté , qu'ils jouiront des exemptions portées par la Décla- 

 ration du 1 3 Août 1 766 et les subséquentes ; les dispensant , à cet 

 effet , de toutes les formalités prescrites par lesdites Déclarations. 



article XIX. 



Ordonne au surplus Sa Majesté, que le présent Arrêt sera 

 exécuté , nonobstant toutes oppositions et empêchemens quelcon- 

 ques , pour lesquels ne sera différé , et que ledit S''. Intendant 

 Commissaire départi en Flandres el Artois , tiendra la main à son 

 exécution pour toutes les opérations ci-dessus , qui seront faites en 

 sa présence ou des Subdélègués par lui dénommés à cet effet : 

 excepte toutefois Sa Majesté de ladite attribution au Commissaire 



