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élanl en son Consoil , réformant el interprétant, on tant que besoin 

 seroit , les Arrêts rendus au profit des différentes Communautés 

 de l'Artois, concernant le partage de leurs marais communaux, a 

 ordonné et ordonne « que les parts qui écherront ou qui sont échues 

 » à chaque habitant, par l'effet des partages , seront inaliénables , 

 » que nul Habitant ne pourra en posséder deux, et que l'aîné mâle 

 » de chaque famille , et à défaut de mâles , l'aînée des femelles , 

 » seront seuls admis à succéder auxdites parts ; que dans le cas 

 » de mariage entre deux portionnaires , ils seront tenus d'opter 

 » une des deux paris à eux appartenantes pour abdiquer l'autre. 

 » Veut Sa Majesté que dans le cas ou un chef de famille ne lais- 

 » seroit, en décédant, aucun héritier direct, la portion de marais. 

 » dont il aura joui , retourne à la Communauté, pour être assignée 

 » aux Chefs de familles qui n'en posséderont aucune, et parmi eux. 

 » aux plus anciennement domiciliés dans la Communauté ; et que 

 » si le portionnaire a fait quelques impenses et améliorations extra- 

 » ordinaires sur sa portion, ses héritiers seront libres de les empor- 

 » ter sans dégrader; si mieux n'aime celui qui sera cnvoj-é en 

 » possession de la portion, leur en payer la valeur suivant l'esti- 

 » mation , comme si elles étoient séparées du fond. » 



« Ordonne Sa Majesté que sur le présent Arrêt , toutes lettres 

 » nécessaires seront expédiées. » 



« Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à 

 » Versailles , le vingt-cinq février mil sept c«nt soixante-dix- 

 » neuf. » 



« Signé : le Prince de Mot Barrey. » 



