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Lkttres-Patentes qui, ordonnent le Partage des ^farais 

 des Communautés de la Province d'Artois. 



( 15 Novembre 1779 ;. 



Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à 

 tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut. Les Etats do 

 notre Province d'Artois , que nous avons autorisés à Nous proposer 

 les Régleniens qu'ils croiroient nécessaires pour la meilleure Admi- 

 nistration des Marais appartenans aux Communautés de cette Pro- 

 vince , Nous ont représenté que ces terreins , qui ne fournissent 

 pour le pâturage des Bestiaux qu'une nourriture insuffisante , et 

 presque toujours de mauvaise qualité , deviendroient très-avan- 

 tageux s'ils étoient cultivés : Que celte considération Nous ayant 

 portés à permettre le partage des Marais dans plusieurs desdites 

 Communautés , les Habitans trouvoient déjà de nouveaux secours 

 pour satisfaire aux charges publiques , et un grand nombre d'en- 

 tr'eux des moyens de subsister , qu'ils n'auroicnt pu se procurer 

 autrement : Qu'il étoit du bien général de la Province que la totalité 

 de ces fonds précieux fût rendue à la Culture . et qu'en conséquence 

 il fût procédé au partage de tous ceux qui restent encore à diviser , 

 mais qu'il étoit de notre justice de pourvoir, en même tems , soit à 

 la conservation du droit de Triage pour les Seigneurs , dans les 

 Marais qui sont de concession gratuite , soit à l'uidemnité des Sei- 

 gneurs qui, ne les ayant concédés qu'à la charge de quelques rentes, 

 redevances ou servitudes , seroient , par l'événement du partage et 

 du défrichement , privés du droit de pâturage qu'ils s'étoicnt ré- 

 servé pour leurs liesliaux et ceux de leurs Fermiers : Que cette 

 indemnité seroit suflisanto , si elle était fixée à leur ('gard au 



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