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sixième do la totalité Jesil. Marais, qui l(;ur appartiendra eu loiiti' 

 propriété : Qu'enfin , au moyen d'un pareil assignai , nous pour- 

 rions supprimer toutes ces dilîérentes charges et prestations , dont 

 la répartition de\iendroit trop difficile entre les co-partageans , au 

 nombre desquels doivent être admis les Seigneurs eux-mêmes , et 

 interdire le droit de Plantis dont Us jouissent dans le contour des 

 Marais , et qui ne pourroit être que très-préjudiciable à la culture 

 des Terres , et voulant donner aux Etats des marques de notre con- 

 fiance dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province 

 d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis 

 de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance et 

 autorité Royale , Nous avons dit , déclaré et onlonné par ces Pré- 

 sentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons, vou- 

 inns et Nous plaît ce qui suit. 



AUTICLK PREMIER. 



■Joules les Terres , Prés , Marais , Landes ou Friches appar- 

 tenans aux Communautés d'IIabilans de notre Province d'Artois , 

 •seront partagés , par portions égales en valeur , entre tous les Chefs 

 de Famille de chaque lieu , mariés ou célibataires , sous laquelle 

 dénomination de Chefs de Famille le Curé de la Paroisse sera com- 

 pris, pour en jouir en usufruit seulement, aussi long tems qu'ils se- 

 ront domiciliés dans le lieu, distraction néanmoins faite au profit du 

 Seigneur , soit Ecclésiastique , soit Laïc , mêmes des Gens de main- 

 morte ayant Fief et Seigneurie , du Tiers desd. Terres , Prés , Ma- 

 rais , Landes ou Friches qui seront de concession gratuite , et du 

 Sixième en faveur de ceux à qui, à raison de lad. concession, il est 

 dû , par lesd. ITabitan>: , des Rentes , Redevances ou Serviiudes.. 



AmiCl-E II. 



Les Soigneurs qui auront distrait le Sixième des Biens com- 

 munaux ne pourront, à l'avenir, exiger desd. Communautés d'Ha- 

 bitans, lesd. Renies , Redevances, ni Servitudes, dont elles demeu- 



