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 reront quilles et déchargées ; el lesd. Seigneurs , ainsi que ceux au 

 profit desquels le Tiers aura été distrait , ne pourront exercer aucun 

 droit de Plantis sur la part des Habitans , qui seront seulenienl 

 soumis de donner , tous les quarante ans , une simple déclaration , 

 portant qu'ils possèdent , en toute propriété et librement , lesd. 

 Biens dans l'étendue de leur directe à laquelle ils demeurent 

 soumis. 



ARTICLE ni. 



Les Habitans jouiront , à raison des lots de partage qui leur 

 seront échus, des Exemptions portées par la Déclaration du 1 3 Août 

 1766 elles Lettres-Patentes du 30 Mai 1767, sans , néanmoins, 

 qu'ils soient assujettis à l'observation des formalités prescrites par 

 lesd. Déclaration et Lettres-Patentes, dont nous les avons dispensés 

 et dispensons par cesd. Présentes. Si donnons en Mandement à 

 nos amés et féaux les Gens tenans notre Gourde Parlement à Paris, 

 que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le 

 contenu en icelles garder , observer et exécuter, selon leur forme et 

 teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Réglemens et Cou- 

 tumes à ce contraires, auxquels nous avons déro^ et dérogeons par 

 ces mêmes Présentes: car tel est notre plaisir. En témoin do 

 quoi nous avons fait mettre notre scel à cesd. Présentes. Donné à 

 Versailles le treizième jour ûu mois de Novembre , l'an de grâce 

 1779, et de notre règne le sixième. Signé LOUIS, et plus bas Par 

 le Roi , signé le Prince de Montbasey , et scellé du grand sceau 

 de cire jaune. 



Registrées , ce consentant le Procureur Général du Roi , pour 

 Jouir , par les Impétrans , de l'effet el contenu en icelles , et être 

 exécutées selon leur forme et teneur , suivant l'Arrêt de ce jour. A 

 Paris, en Parlement, le vingt-cinq Novembre mil sept cent soixante- 

 dix-neuf. SI igné DUFRANC. » 



