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autres vicaires du diocèse , de sorte qu'à tous ces lilrfej il csi habi- 

 tant nécessaire dudit Verlaing. 



Votre Majesté, par l'article 1." des Lettres -patentes du 27 

 Mars 1777. a ordonné que tous les prés, marais et pâturages 

 communs des Chàtellenies de Lille , Douai et Oi-chies , seraient 

 partagés entre tous ménages existants par feux , sans distinction 

 d'étal, par égalité; en exécution de ces Lettres-patentes , les habi- 

 tants de Verlaing ont partagé entr'eux , par égalité, le tiers qui 

 leur appartenait dans deux marais , l'un nommé Hmitny , et l'au- 

 tre Bas-Marais. 



Le sieur Windiez , prédécesseur du suppliant , et qui était 

 pourvu de ladite chapelle, à l'époque de ce partage, y a eu une por- 

 tion égale comme tous les autres habitants , et, après sa nomination 

 à la cure de Rœux , sa portion ménagère est passée au plus ancien 

 ménager de Verlaing. Une portion ménagère étant venue à vaquer 

 par la mort de Maximilien-François Monchy, mayeur de Verlaing , 

 le suppliant présenta requête au sieur Intendant de Flandres, pour 

 obtenir la jouissance de cette portion ménagère , en qualité d'habi- 

 tant nécessaire, et ayant le plus ancien ménage , habile à succéder 

 à une pareille portion. 



Les Echevins de Verlaing opposèrent à cette demande l'arti- 

 cle X desdites Lettres-patentes , conçu en ces termes : « Pour suc- 

 » céder à l'avenir aux portions ménagères qui viendront à vaquer 

 » dans chaque communauté, il faudra être natif de ladite commu- 

 » nauté, ou avoir épousé une fille ou une veuve qui en soit native, 

 » et y demeurer avec elle. » 



Delà, on infère l'exclusion du suppliant en ce qu'il n'est point 

 natif de Verlaing , et qu'il ne peut jamais épouser une fille de ce 

 lieu pour y demeurer avec elle ; le sieur Intendant a bien senti que 

 l'esprit de cet article X n'était point applicable à res[)èce présente ; 

 mais , craignant que le cas n'ait point été prévu , il a , par son ju- 

 gement du 1 4 septembre dernier, renvoyé le suppliant à se [tonrvoir 

 par devers le Roi , pour iivoir rinter[irétalion do sa \olOiité , rcjali- 



