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juslifler du coulenu eu la piésenle requèle, produit lo suppliant lur- 

 donnance rendue par le sieur Intendanl de Flandres , le 1 4 Septem- 

 bre dernier : requérant à ces causes , qu'il plaise à votre Majesté , 

 en interprèlant, en tant que de besoin serait , l'article X desdiles 

 Lettres-patentes du 27 Mars 1777, déclarer que les curés , vicaires 

 ou bénéficiers , sujets à résidence , qui ne sont pas natifs de la com- 

 munauté d'habitants dans laquelle ils résident , ne sont point exclus 

 du droit d'obtenir, à l'instar des autres particuliers, les portions mé- 

 nagères des biens dont le partage a été ordonné dans chaque com- 

 munauté , en conséquence déclarer que le suppliant , en sa qualité 

 de chapelain dudit Verlaing , est habile à succéder à la portion mé- 

 nagère vacante dans ladite communauté , par le décès de Maximi- 

 lien-François Monchy , ordonner que le produit de ladite portion 

 lui sera remis , et qu'il jouira de la même portion tant et si long- 

 temps qu'il résidera audit village de Verlaing, en sa qualité de cha- 

 pelain dudit lieu; comme aussi que ladite portion qui lui sei'a 

 donnée sera désormais attachée à son bénéfice , dont elle fera par- 

 tie , et passera , comme telle , à ses successeurs , afin que il n'y 

 ait plus lieu à l'avenir à aucune ditlicullé relativement à ladite por- 

 tion. , 



r'i 'ijMiMii.Kl cl 11)' 



Vu ladite requête, signée Wiel, avocat du suppliant, ensembhi 

 lesdites l.ettres du 27 Mars 1777, ouï le rapport. 



Sa Majesté, étant en son conseil : 



Ayant aucunement égard à la demande du suppliant , et en in- 

 terprétant , en tant que de besoin , l'article X desdites Lettres-pa- 

 tentes , à déclaré et déclare qu'encore que les curés , vicaires ou 

 bénéficiers , sujets à résidence , ne soient pas natifs de la commu- 

 nauté dans laquelle sont situés leurs bénéfices , ils doivent néan- 

 moins avoir le même droit que les autres habitants du lieu aux 

 portions ménagères des biens dont le partage a été ordonné par les- 

 dites Lettres-patentes ; veut, en conséquence , que le suppliant, en 

 sa qualité de chapelain de Verlaing, succède à celle qui vaque dans 

 cette communauté parja mort de Maximilien -François Mniichy , 



