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Art. 8. Les tuteurs ou personnes chargées de l'entretien des 

 orphelins, veilleront avec soin à la conserxatioii de la portion qui 

 leur écherra en partage. 



Art. 9. Les corps municipaux sont spécialement chargés de 

 veiller en bons pères de famille à l'entretien et à la conservation 

 des portions qui écherront aux citoyens qui se sont voués à la 

 défense de la République. Ils les feront cultiver aux frais de la 

 commune , et recueillir au profit des partageants : cette dernière 

 disposition n'aura lieu qu'en temps de guerre. 



Art. iO. Le ci-devant Seigneur, quoiqu'habitant, n'aura point 

 droit au partage, lorsqu'il aura usé du droit de triage en exécution 

 de l'art. 4 du titre XXV de l'ordonnance de 1669, quand mémo il 

 aurait disposé de sa portion en faveur de particuliers non Seigneurs. 



Art. H . Le droit de triage, établi par ledit article 4 du litre XXV 

 de l'ordonnance de 1669 des eaux-et-forêts, est aboli par le décret 

 du 45 mars 1790. 



Art. 12. Chaque habitant jouit en toute propriété de la portion 

 qui lui écherra dans le partage. 



Art. 13. Il ne pourra cependant l'aliéner pendant dix années , 

 qui suivront la promulgation du présent décret, et la vente qu'il en 

 pourrait faire sera regardée comme nulle et non avenue. 



Art. 14. Le parcours ne donne aucun droit au partage. 



'Art. 1o. Tout acte ou usage qui fixerait une manière de pro- 

 céder au partage des biens communaux ou patrimoniaux différente 

 de celle portée par le présent décret , sera regardé comme nul et de 

 nul effet, et il sera procédé au partage dans les formes prescrites 

 par le présent décret. 



Art. 16. La portion communale qui écherra à chaque citoyen 

 dans le partage, ne pourra être saisie pour dettes, même antérieures 

 à la promulgation du présent décret , pendant les dix ans qui sui- 

 vront kidite promulgation, excepté pour le paiomonl des contri- 

 butions publiques. 



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