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Le caJie de celte liste est imprimé à la suite du présent arrêté. 

 •Modèle numéro 1 .) 



' Art. 3. Les Maires feront en mènie-lems imprimer et relier un 

 registre conforme au modèle n." 2, et contenant un nombre de 

 feuilles suflisant pour qu'il puisse ser\ir pendant dix années à 

 l'inscription déluiitive des aspirans aux portions ménagères: ce 

 registre devra être coté et paraphé par le Sous-Préfet de l'arron- 

 dissement. 



Art. 4. Le 18 septembre prochain, les Maires de ces com- 

 munes convoqueront extraordinairement les Conseils municipaux, 

 pour leur communiquer, 1 .° le présent arrêté ; 2." la liste men- 

 tionnée à l'article 2 ; 3.° le registre sur lequel devront être inscrits 

 tous les aspirans, chacun suivant leur ordre de priorité d'établisse- 

 ment à feu et ménage particuliers, de domicile et de paiement 

 de contribution dans la commune. 



Art. 5. Ils en préviendront leurs administrés par avis et publi- 

 cation, et engageront ceux qui auraient des réclamations à faire 

 valoir, à les rédiger par écrit, pour être examinées et discutées par 

 le Conseil municipal dans sa réunion du 18 septembre prochain. 

 ' Art. 6. Les Conseils municipaux commenceront leur travail 

 par la vérification de la liste provisoire que le Maire aura rédigée ; 

 et, après avoir délibéré sur toutes les réclamations, et classé les pré- 

 tendans dans l'ordre de leur privilège respectif, ils les inscriront sur 

 le registre qu'ils arrêteront ensuite, et revêtiront de leur signature. 



Art. 7. A partir de 1814, ils s'occuperont chaque annéede celte 

 opération pendant leur session annuelle du l.'=''iiu 15 mai; les 

 Maires la prépareront en remettant au Conseil la liste (modèle n.° 1) 

 des aspirans qui auront fait leur déclaration dans le cours de 

 l'exercice. 



Art. 8. Avant le 2b septembre i>rocliain ces fonctionnaires 

 adresseront une double co]iie des inscriptions qui auront été faites 

 par le Conseil, dans sa réunion du 18 du même mois, au Sous-Pré- 

 fet (le lein- ressort, qui les rassen)blero et nous en transmettra une 



