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Ncaii moins, si cet époux avait élé poiirvii d'une portion avant 

 son pnMiiier mariage et l'avait conservée , le second mari ou la 

 seconde femme jouira des mêmes droits que le premier mari ou la 

 [jremière femme ; mais , à sa mort , cette portion sera transmissible 

 à un autre ménage. 



Art. 15. Toutes les fois qu'une portion sera accordée à un mé- 

 nage composé de plusieurs enfans, ceux de ces derniers qui se 

 .sépareront de la communauté n'auront plus aucun droit à cette 

 portion ; mais ils seront fondés à se ranger au nombre des préten- 

 dans à d'autres portions, s'ils offrent les conditions exigées par le 

 présent arrêté. 



Art. 16. A défaut d'aspirans, les portions vacantes seront 

 louées pour trois ans, au profit de la caisse municipale. [Art. 1 1 

 des mêmes Lett/res-'patentes.) 



Art. 17. Pour prévenir les difficultés qui pourraient s'élever 

 entre les prédécesseurs et leurs héritiers , d'une pari, et les succes- 

 seurs aux portions ménagères , d'autre part , ceux-ci devront tenir 

 compte aux premiers, à dire d'experts, etavantla prise de possession, 

 des frais d'engrais, de labour, de semence, ainsi que des planta- 

 tions, sèves et rejets, s'il y a lieu. En cas de division d'opinions 

 entre les experts, un tiers expert sera nommé par le juge de paix 

 pour les départager. Les Arrêtés d'envoi en possession seront exé- 

 cutés à la diligence du Maire dans les !^4 heures de la notification 

 qui lui sera faite de la quittance du paiement de ces frais de culture. 

 Art. 11 des mêmes Lettres-patentes.) 



Art. 1 8. Tout individu qui sera containcu de négliger pen- 

 dant trois années la culture de la portion qui lui aura été assi- 

 gnée, pourra en être dépossédé par nous, et cette portion être 

 attribuée à wn autre aspirant, ou, à défaut de celui-ci, être 

 affermée au profit de la caisse municipale. (Art. 12.) 



Art. 19. Il est défendu à toute personne, sous peine d'une 

 amende de 296 fr., d'extraire des portions aucune espèce do chauf- 

 fage, soit tourbes^ hots, molingnes ou palées; soit plaquettes ou 



